Conditions générales de vente
Préambule
Caroline Pont EI - Espace Révélateur
15 rue Marie Cagenon
59520 Marquette Lez Lille
SIRET : 750 625 568 00035
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente des prestations proposées par Caroline Pont EI Espace Révélateur (ci-après "le Prestataire") dans le cadre de son activité de coaching en Feng Shui, psychologie de l’habitat, géobiologie et développement personnel.
Article 2 – Prestations de services
Les prestations proposées par le Prestataire incluent, sans s’y limiter, les services suivants :
Formation "Approche consciente de l’espace" : Une formation dédiée aux professionnels (thérapeutes, coachs, décorateurs, architectes, etc.) souhaitant enrichir leur pratique avec une méthode alliant Feng Shui et psychologie de l’habitat, mais également ouverte aux particuliers sensibles aux lieux, désireux de comprendre l’impact de leur environnement et de développer une approche plus intuitive et consciente de leur espace.
Accompagnement personnalisé en Feng Shui et psychologie de l’habitat : Un service d’analyse de votre lieu de vie ou de travail, visant à améliorer l’harmonie énergétique et émotionnelle de l’espace.
Géobiologie : Analyse et rééquilibrage énergétique de l’espace, visant à restaurer un flux harmonieux dans les lieux.
Prestations sur mesure : Le Prestataire propose également des interventions spécifiques sur devis personnalisé suite à un premier échange.
Article 3 – Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des prestations proposées sont détaillés sur le site Internet du Prestataire. Ces tarifs peuvent être réajustés en fonction de la spécificité des demandes (par exemple, pour des espaces de plus de 150 m²).
Formation : Les tarifs sont communiqués sur demande après un premier échange afin de s'assurer de l’adéquation entre la formation et les besoins du client.
Accompagnement personnalisé : Le tarif est de 550 € pour les lieux de moins de 150 m². Un tarif ajusté pourra être proposé pour des espaces plus grands.
Géobiologie : Le tarif est de 400 €, ajustable selon la superficie du lieu.
Le paiement des prestations se fait exclusivement par virement bancaire, sauf accord spécifique.
Article 4 – Modalités de réalisation des prestations
Les prestations sont réalisées selon les modalités suivantes :
Premier échange : Un premier échange (par visio ou téléphone) est systématiquement requis pour comprendre les attentes du client, définir les objectifs de la prestation et fournir tous les détails pratiques.
Documents préalables : Pour les accompagnements personnalisés, le Prestataire peut demander des éléments préalables (plans, photos, etc.) pour procéder à une analyse approfondie de l’espace.
Délais : Les prestations seront réalisées dans les délais convenus entre les parties, en fonction de la disponibilité du Prestataire et des besoins du client.
Article 5 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour annuler sans motif les prestations souscrites. Ce droit ne s’applique pas aux prestations commencées avant l’expiration de ce délai, avec l’accord préalable du Client.
Article 6 – Annulation et report
Toute demande de report ou d’annulation doit être communiquée au moins 48 heures avant la date prévue du rendez-vous. Le report des rendez-vous est possible selon les disponibilités et l’accord des deux parties.
En cas de force majeure, le Prestataire se réserve le droit de reporter une session. Le Client sera alors informé dans les meilleurs délais et un nouveau rendez-vous sera fixé.
Article 7 – Responsabilité
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens dans l’exécution de ses prestations, qu’il s’agisse de l'accompagnement personnalisé ou de la formation. Il ne saurait être tenu responsable des conséquences indirectes découlant des informations fournies au Client dans le cadre de ces prestations.
Les services proposés, qu'il s'agisse d'un accompagnement personnalisé ou de la formation, relèvent de l’accompagnement professionnel, sans caractère médical, et aucune garantie de résultat ne peut être donnée, notamment en termes d'impact direct ou immédiat sur la vie personnelle ou professionnelle du Client.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Tous les supports, documents, vidéos, et contenus mis à disposition du Client dans le cadre des prestations demeurent la propriété exclusive du Prestataire. En vertu des lois sur la propriété intellectuelle, le Client s’engage à ne pas reproduire, diffuser, ou exploiter ces contenus sans l’accord préalable écrit du Prestataire.
Article 9 – Protection des données personnelles
Le Prestataire s'engage à respecter la réglementation relative à la protection des données personnelles. Les informations collectées dans le cadre des prestations sont exclusivement destinées à la gestion des relations clients et à l’amélioration des services.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant en contactant directement le Prestataire.
Article 10 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes CGV, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du Tribunal de Commerce de Lille.